S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Full text
13. Chaque année, le Conseil d’administration fait publier dans le bulletin de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité ainsi qu’un rapport général des activités de ce comité pour l’année précédente.
Décision 2001-09-27, a. 13.